1. Objet
Les présentes conditions s’appliquent à toute inscription à une formation proposée par Tom Vanobbergen (ci-après « l’Organisateur »), effectuée par un consommateur (ci-après « le Participant »), en présentiel ou à distance.
2. Inscription et confirmation
L’inscription devient ferme dès validation en ligne ou réception du paiement. Une confirmation est envoyée au Participant par e-mail.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Le paiement est exigible au moment de l’inscription, sauf mention contraire. En l’absence de paiement, la place n’est pas garantie.
4. Droit de rétractation (B2C)
Conformément au Code de Droit Économique (Livre VI), le Participant dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la confirmation pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité ni motif. Ce droit ne s’applique plus si la formation a débuté avant la fin de ce délai avec l’accord préalable du Participant.
5. Annulation par le participant
- Plus de 7 jours avant la formation : remboursement intégral.
- Moins de 7 jours avant : remboursement de 50 %.
- Moins de 48 h : aucun remboursement, sauf force majeure dûment justifiée.
6. Annulation ou report par l’Organisateur
En cas d’imprévu (force majeure, maladie du formateur, nombre insuffisant de participants), l’Organisateur peut proposer une nouvelle date ou rembourser intégralement les sommes perçues.
7. Responsabilité
L’Organisateur s’engage à fournir une formation conforme au programme annoncé. Il ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects (perte de revenus, frais de déplacement non remboursés, etc.).
8. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées (identité, coordonnées) sont utilisées uniquement pour la gestion de la formation. Le Participant peut exercer ses droits d’accès, rectification et suppression en écrivant à ask@vanobbergen.com.
9. Litiges
Tout litige sera d’abord recherché à l’amiable. À défaut d’accord, les tribunaux de Bruxelles sont compétents.